Les décrets n°2025-275 et n°2025-276, publiés au Journal officiel, annulent respectivement, les décrets n°2024-782 et n°2024-783 du 26 mars 2024. Ces derniers prolongeaient jusqu’en 2049, l’exploitation de gisements situés à Thicky et Kirène par Ciments du Sahel, entreprise dirigée par Latfallah Layousse, un puissant homme d’affaires qui entretient des relations financières étroites avec l’État du Sénégal.
Ce qui interpelle dans cette affaire, c’est le timing des décisions de Macky Sall. En effet, ces concessions ont été accordées, deux jours seulement après l’élection présidentielle du 24 mars 2024, alors que le pouvoir exécutif était en pleine transition. Ce contexte a suscité des interrogations sur les motivations réelles derrière ces prolongations.
Des violations légales avérées
Les raisons de cette annulation reposent sur plusieurs manquements juridiques majeurs :
🔹 Non-respect des règles de l’UEMOA : Les prolongations accordées à Ciments du Sahel violaient le Règlement n°02/2023/CM/UEMOA du 16 juin 2023, qui limite la durée des renouvellements à 20 ans maximum. Or, Macky Sall avait octroyé des extensions de 25 ans, dépassant ainsi la durée légale autorisée.
🔹 Violation du Code minier : Les décrets annulés se basaient sur l’article 29 du Code minier de 1988, pourtant abrogé par les lois 2003-36 et 2016-32. L’ancien régime a donc utilisé un fondement juridique caduc et invalide, pour justifier ces concessions.
Un signal fort du Président Diomaye Faye
Cette annulation confirme la volonté du Président Bassirou Diomaye Faye de mettre fin aux pratiques opaques et de rétablir une gouvernance transparente dans l’exploitation des ressources naturelles du Sénégal. Elle s’inscrit également dans sa politique de “Jub-Jubal-Jubanti”, qui vise à corriger les irrégularités du passé et à garantir une gestion saine du patrimoine national.
Cependant, cette décision pourrait avoir des conséquences économiques et politiques. Latfallah Layousse, le patron de Ciments du Sahel, est connu pour son influence financière, ayant à plusieurs reprises prêté de l’argent à l’État sénégalais, notamment plus de 100 milliards FCfa récemment. Cette situation soulève des questions sur l’impact de cette annulation sur les relations entre le secteur privé et l’État.
L’affaire est loin d’être terminée, et il reste à voir comment Latfallah Layousse et Ciments du Sahel réagiront à cette décision.
Ce qui interpelle dans cette affaire, c’est le timing des décisions de Macky Sall. En effet, ces concessions ont été accordées, deux jours seulement après l’élection présidentielle du 24 mars 2024, alors que le pouvoir exécutif était en pleine transition. Ce contexte a suscité des interrogations sur les motivations réelles derrière ces prolongations.
Des violations légales avérées
Les raisons de cette annulation reposent sur plusieurs manquements juridiques majeurs :
🔹 Non-respect des règles de l’UEMOA : Les prolongations accordées à Ciments du Sahel violaient le Règlement n°02/2023/CM/UEMOA du 16 juin 2023, qui limite la durée des renouvellements à 20 ans maximum. Or, Macky Sall avait octroyé des extensions de 25 ans, dépassant ainsi la durée légale autorisée.
🔹 Violation du Code minier : Les décrets annulés se basaient sur l’article 29 du Code minier de 1988, pourtant abrogé par les lois 2003-36 et 2016-32. L’ancien régime a donc utilisé un fondement juridique caduc et invalide, pour justifier ces concessions.
Un signal fort du Président Diomaye Faye
Cette annulation confirme la volonté du Président Bassirou Diomaye Faye de mettre fin aux pratiques opaques et de rétablir une gouvernance transparente dans l’exploitation des ressources naturelles du Sénégal. Elle s’inscrit également dans sa politique de “Jub-Jubal-Jubanti”, qui vise à corriger les irrégularités du passé et à garantir une gestion saine du patrimoine national.
Cependant, cette décision pourrait avoir des conséquences économiques et politiques. Latfallah Layousse, le patron de Ciments du Sahel, est connu pour son influence financière, ayant à plusieurs reprises prêté de l’argent à l’État sénégalais, notamment plus de 100 milliards FCfa récemment. Cette situation soulève des questions sur l’impact de cette annulation sur les relations entre le secteur privé et l’État.
L’affaire est loin d’être terminée, et il reste à voir comment Latfallah Layousse et Ciments du Sahel réagiront à cette décision.
