L’Assemblée nationale vient d’adopter le projet de révision de la constitution et la suppression du CESE et du HCCT. Sur 165 députés, 134 ont voté pour, 8 contre et 2 abstention.
Les députés se réunissaient en séance plénière ce samedi 14 décembre 2024. L’ordre du jour était consacré à l’examen des projets de loi suivants : le projet de loi n°13/2024 relatif à la révision de la Constitution, ainsi que le projet de loi n°14/2024 visant l’abrogation de la loi organique n°2012-28 du 28 décembre 2012 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental, et de la loi organique n°2016-24 du 14 juillet 2016 concernant l’organisation et le fonctionnement du Haut Conseil des collectivités territoriales.
Les députés se réunissaient en séance plénière ce samedi 14 décembre 2024. L’ordre du jour était consacré à l’examen des projets de loi suivants : le projet de loi n°13/2024 relatif à la révision de la Constitution, ainsi que le projet de loi n°14/2024 visant l’abrogation de la loi organique n°2012-28 du 28 décembre 2012 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental, et de la loi organique n°2016-24 du 14 juillet 2016 concernant l’organisation et le fonctionnement du Haut Conseil des collectivités territoriales.
