IV. ENGAGEMENTS 1.
En conformité avec les dispositions des présents règlements, les douze premiers pays au classement des clubs dans les compétitions de la CAF des cinq dernières années ont le droit d’engager, en plus de leur club vainqueur de la coupe nationale, et l’équipe classée troisième dans leur championnat de la première division nationale.
2. Si une fédération affiliée a droit à un club, le club vainqueur de la coupe nationale, s'engagera pour Coupe de la Confédération de la CAF. Si ce club vainqueur de la coupe nationale d'une fédération affiliée ne peut s'engager à la Coupe de la Confédération de la CAF pour diverses raisons, la Commission Interclubs se réserve le droit d’accepter le club finaliste de la coupe nationale en vertu d'une demande qui lui serait soumise conformément aux dispositions réglementaires de cette fédération et/ou des présents règlements.
3-Si une fédération affiliée a droit à deux clubs, le club vainqueur de la coupe nationale, et l’équipe classée troisième dans leur championnat de première division nationale s'engageront pour la Coupe de la Confédération de la CAF. Si le club vainqueur de la coupe nationale ou le club classé 3 ème d'une fédération affiliée ne peut s'engager à la Coupe de la Confédération de la CAF pour diverses raisons, la Commission Interclubs se réserve le droit d’accepter le club finaliste de la coupe en vertu d'une demande qui lui serait soumise conformément aux dispositions réglementaires de cette fédération et/ou du présent article.
4. Si un club vainqueur de la coupe nationale de son propre pays pour l'année en cours est également détenteur de la Ligue des Champions de la CAF et désire défendre son titre continental, la fédération nationale peut le remplacer dans la Coupe de la Confédération de la CAF par l’équipe finaliste de la coupe nationale. Dans ce cas, les fédérations qui ont droit à deux clubs pourront engager également l'équipe classée troisième au championnat national de première division.
5. Aucune Association ne pourra engager plus de deux clubs au sein de la Coupe de la Confédération de la CAF. L'association du vainqueur de la Coupe de la Confédération de la CAF n'est pas autorisée à engager une autre équipe dans le cas où le détenteur de la Coupe de la Confédération de la CAF défend son titre. Seul le détenteur du titre est engagé par cette association au cas où cette association a droit à un club. Dans le cas où les fédérations ont droit à deux clubs, celles-ci pourront engager seulement le détenteur de la Coupe de la Confédération et le champion de la coupe nationale. Dans ce cas-là, l'équipe finaliste de la coupe nationale n'est pas autorisée à participer à la Coupe de la confédération. Dans le cas où le détenteur du titre est aussi le champion de la coupe nationale, il sera engagé avec l'équipe classée troisième dans le championnat national référence au para 3 de ce chapitre. Dans le cas où le détenteur du titre est aussi l'équipe classée troisième du championnat national, il sera engagé avec le club champion de la coupe nationale.
6. Si pour une raison quelconque, la coupe nationale d’une fédération n’a pas pu être organisée, la fédération en question aura le droit de soumettre la demande de participation du/des même(s) club(s) engagé(s) ayant(s) participé(s) lors de la dernière saison de la coupe nationale et le championnat national.
7. Si pour une raison quelconque, la coupe nationale d’une fédération a été arrêtée plus d’une année, la fédération en question ne pourra engager aucun club dans la Coupe de la Confédération de la CAF.
8. Pour les pays ayant le droit d'engager deux clubs, au cas où le vainqueur de la Coupe et le finaliste ne peuvent pas s'engager dans la Coupe de la Confédération, la Commission des Compétitions Inter-Clubs se réserve le droit d'accepter un autre club. Dans ce cas, le classement de la ligue nationale aura la priorité sur la coupe nationale.
9. Toute demande d'engagement non conforme aux dispositions du présent article sera rejetée et la fédération concernée perdra son droit de participation à la compétition.
10. Toute fédération désirant engager son ou ses club(s) à la Coupe de la Confédération de la CAF doit adresser au secrétariat général de la Confédération Africaine de Football une demande d'engagement accompagnée du droit d'entrée de trois cents (300) dollars US par club.
11. Les demandes d'engagement doivent parvenir au secrétariat général de la Confédération à travers le système CMS de la CAF avant le 30 juin de l’année du début de la compétition.
12. La demande d'engagement doit comporter : a) Le nom du club. b) Les couleurs des clubs et leur disposition. c) Le classement officiel de la compétition nationale qui a entraîné la qualification du ou des clubs. d) Une liste de trente (30) joueurs maximum et les numéros de leurs licences locales validées par la fédération nationale conformément aux présents règlements. e) Une copie de la licence de club émise par la Fédération concernée, attestant que le club répond aux critères des licences de clubs tel qu’édictés dans les Règlements de la CAF sur la procédure pour l’Octroi de Licence aux Clubs et dans les Règlements nationaux sur la procédure pour l’Octroi de Licence aux Clubs. La CAF se réserve le droit de solliciter les documents requis et de procéder à des contrôles des clubs. Un club engagé sans licence pourrait se voir refusé la participation aux compétitions interclubs de la CAF. f) Une attestation confirmant que l’entraineur du club engagé possède une licence d’entraineur de la CAF. Un entraineur ne possédant pas de licence d’entraineur de la CAF ne sera pas autorisé à s’asseoir sur le banc des remplaçants durant les matches interclubs de la CAF.
13. Le vainqueur de La Coupe de la Confédération de la CAF doit participer à l'édition suivante sauf s’il est engagé à la Ligues des Champions de la CAF de la même saison.
14. Tout refus d'engagement ou forfait dans l’édition suivante entraînera les sanctions suivantes: - l’interdiction de participation aux compétitions interclubs pendant une période de deux ans, - une amende de 10% de la prime reçue au cours de l’édition précédente de la Coupe de la Confédération selon le BARÈME de la CAF
15. L’équipe détentrice d'un trophée ou vainqueur de la coupe nationale et qualifier pour une compétition de niveau supérieur aura la latitude de prendre part à l'une ou l'autre des compétitions pour lesquelles elle est qualifiée.
V. ENREGISTREMENT ET QUALIFICATION DES JOUEURS
1. Système Online: Les Fédérations rempliront sur Internet à travers un lien, un nom d’utilisateur et un mot de passe, qui leur seront communiqués par la CAF, les informations suivantes :
- Le numéro du maillot du joueur. - La nationalité du joueur. - Le nom du joueur, tel qu’il figure sur les documents officiels d’identité nationale - Le prénom du joueur, tel qu’il figure sur les documents officiels d’identité nationale - La date de naissance complète du joueur (jour, mois, année) telle qu'elle figure sur les documents officiels d’identité nationale. - Le domicile du joueur. - La déclaration d’un médecin certifiant que le joueur est médicalement apte à pratiquer le football. - Le nom du dernier club auquel appartenait le joueur. - Le pays du dernier club auquel appartenait le joueur. - Le CTI (certificat de transfert international) doit être téléchargé au cas où le pays du dernier club est différent du pays du club actuel.
- Le numéro et la date d'enregistrement de la licence du joueur auprès de sa propre Fédération. - La photo claire du joueur doit être téléchargée. Ces informations doivent être remplies selon des délais indiqués des règlements régissant cette compétition. Après ces délais, le système n’acceptera aucune information ajoutée. La CAF émettra une licence sécurisée ou enverra une liste de haute qualité. Cette licence comprendra les informations clés des joueurs qui ont été remplies par la fédération concernée.
2. Pour qu'un joueur soit qualifié pour un match de la Coupe de la Confédération de la CAF, il doit : a) Posséder une licence dans son club, délivrée par sa fédération nationale, et enregistré au sein de sa fédération nationale au plus tard le 20 juillet de l’année du début de la compétition pour la 1ère période d’enregistrement et le 31 juillet pour les joueurs qualifiés à partir du deuxième tour préliminaire et au plus tard le 31 Janvier pour la 2ème période d’enregistrement. b) Posséder une licence délivrée par la CAF. c) Être qualifié régulièrement dans le championnat national du pays pour le club engagé dans la Coupe de la Confédération de la CAF. Être domicilié dans le pays du club pour lequel il est qualifié.
3. Un joueur ne peut être qualifié pour la Coupe de la Confédération de la CAF, dans le cas où il a été enregistré dans un club et prêté par ce dernier, que s’il a fait l’objet d’un nouvel enregistrement dans la 2 ème période d’enregistrement.
4. Pour tout joueur ayant changé de fédération nationale (transfert international), la copie du certificat de transfert du joueur en question doit parvenir au secrétariat général de la CAF avec la licence du joueur au plus tard le 20 juillet. Pour les joueurs enregistrés entre le 21 et le 31 juillet et qualifiés à partir du deuxième tour préliminaire, leurs CIT doivent parvenir à la CAF avant le 31 juillet. Tout joueur dont le certificat de transfert parviendra en retard (après le 20 juillet, le 31 of juillet ou le 31 Janvier maximum pour les licences complémentaires) pourrait être qualifié à condition que la date du certificat de transfert soit antérieure au 20 juillet de l’année de la compétition pour les joueurs qualifiés du 1 er tour, le 31 of juillet pour les joueurs qualifiés à partir du deuxième tour préliminaire de finale ou le 31 Janvier pour les licences complémentaires.
5. Une liste complète de trente (30) joueurs au maximum avec les numéros de leurs licences validées par la fédération nationale doit être enregistrée sur le Système Online ou envoyée au secrétariat général de la CAF (en cas d’utilisation du Système Offline).
6. Cette liste doit être enregistrée avant le 10 juillet de l'année du début de la compétition. Elle peut être modifiée jusqu'au 20 juillet, date après laquelle elle devient définitive. Aucun nouveau joueur ne pourra être ajouté à cette liste et aucun joueur ne pourra être remplacé et ce, jusqu'à la fin de la compétition, sauf dans le cas prévu à l'alinéa 2 et 4 ci-dessus et l'alinéa 7 ci-dessous.
7. A partir du 21 juillet de l’année du début de la compétition, aucun joueur ne pourrait être remplacé de la liste. Les fédérations auront le droit d’ajouter des joueurs entre le 21 et le 31 juillet (au maximum de 30 joueurs par liste) et ces joueurs seront seulement qualifiés à partir du deuxième tour préliminaire de finale. Toutefois, une fédération qui aura enregistré moins de 30 joueurs en juillet, pourra après la phase du deuxième tour préliminaire du 1 er janvier jusqu’au 31 Janvier, compléter la liste jusqu'à 30 joueurs au maximum, pour autant que la liste complémentaire ne dépasse pas sept nouveaux joueurs. Les nouvelles licences (dont le nombre variera entre un et sept), dûment remplies conformément aux dispositions des présents règlements, doivent être enregistrées sur le système online au plus tard le 31 Janvier, date après laquelle le système n’accepte plus de nouvelles licences.
8. Le secrétariat général de la CAF doit adresser à toutes les fédérations concernées la liste des nouvelles licences établies.
9. Les dispositions prévues aux paras 7 et 8 du présent article sont applicables exclusivement pour les clubs qualifiés pour les matches de groupe.
10.Un joueur n'est autorisé en principe à jouer que pour une seule équipe au cours d'une même année dans les compétitions interclubs de la CAF. Toutefois, un joueur même enregistré sur la liste d'une équipe qui ne participe effectivement à aucun match des compétitions interclubs de la CAF est autorisé à jouer pour une autre équipe prenant part à celles-ci pendant cette même année pour autant que les dispositions règlementaires soient remplies.
11. Les licences des joueurs, doivent être enregistrées sur le système online au plus tard le 10 juillet de l’année du début de la compétition. L'enregistrement tardif des licences entre le 11 juillet et le 20 juillet de l'année du début de la compétition entraînera une amende de deux cent cinquante (250) dollars US par joueur. Au-delà du 20 juillet, si les licences d'une équipe ne sont pas enregistrées sur le système online l'équipe concernée est éliminée de la compétition. Toutefois, l’enregistrement complémentaire individuel pourra être accepté entre le 21 et le 31 juillet, accompagné d'une amende de cinq cent (500) dollars US pour chaque joueur ajouté. Les joueurs dont les licences sont enregistrées entre le 21 et le 31 juillet, ne seront qualifiés qu'à partir du deuxième tour préliminaire à condition que le joueur soit enregistré au sein de sa fédération nationale au plus tard le 31 juillet de l’année du début de la compétition. Pour tout joueur ayant changé de fédération nationale (transfert international) et a été enregistré du 21 au 31 juillet, son certificat de transfert doit parvenir au Secrétariat de la CAF avec sa licence au plus tard le 31 juillet de l’année du début de la compétition. Le CIT doit être émis avant ou au plus tard le le 31 juillet de l’année du début de la compétition. Après le 31 juillet, aucune licence ne sera acceptée quelles que soient les raisons invoquées sauf pour les licences complémentaires soumises à la CAF en en conformité avec les dispositions de l'alinéa 7 ci-dessus.
12. Les licences des joueurs dûment visées par la CAF conformément aux dispositions des présents règlements, doivent être soumises par les dirigeants des deux équipes à l'arbitre avant le début du match pour vérification. Chaque équipe peut vérifier les licences du club adverse.
13. L'arbitre doit rendre les licences des deux équipes sauf celles des joueurs dont la qualification est contestée par l'équipe adverse.
14. Toute contestation relative à la régularité des licences peut faire l'objet d'une réserve déposée conformément aux présents règlements. Elle est soumise à la Commission interclubs pour examen. Les copies des licences concernées seront adressées par le commissaire du match au secrétariat général de la CAF en même temps que son rapport. Si à la suite d'un cas de force majeure, une équipe dont les licences sont arrivées à la CAF dans les délais règlementaires, n'est pas en mesure de présenter la licence d'un ou plusieurs joueurs, l'arbitre peut permettre à ce ou ces joueurs de prendre part au match à condition qu'il soit possible de prendre une photo de ce ou ces joueurs avec l'arbitre ou le commissaire. L'arbitre devra envoyer cette ou ces photos au secrétariat général de la CAF avec son rapport pour qu'en cas de réclamations confirmées par l'équipe adverse, elles soient confrontées avec les photos figurant sur les licences déposées à la CAF conformément aux dispositions des présents règlements.
16. Si la non présentation d'une ou plusieurs licences est due à une négligence d'une équipe, cette dernière paiera une amende de cent (100) dollars US pour chaque licence non présentée.
17. Des remplacements, jusqu'au maximum de trois joueurs par équipe, sont autorisés tout au long du match. 18. Un joueur remplacé ne pourra plus reprendre part au match. Avant le début du match, les noms de sept joueurs, dont les trois qui peuvent être appelés à jouer comme remplaçants, seront enregistrés sur la feuille de match.
19. Chaque équipe peut à son gré modifier la composition de son équipe d'un match à l'autre, même en cas de match à rejouer, à condition de n'utiliser que les joueurs dont les noms figurent sur la liste présentée conformément aux dispositions des présents règlements.